Dernière maj le 26/01/2005

PNAQ : Le plan français approuvé par l'UE


Après un premier refus de Bruxelles suite à la publication d'un PNAQ minimaliste, la France a revu sa copie et a publié un PNAQ un petit peu plus ambitieux. Le nouveau PNAQ prévoit de distribuer aux industriels un quota de 156,51 Mégatonnes de CO2 par an qui seront partagés entre 1393 sites industriels et de production d'énergie.

Le nombre de sites a été étendu, puisqu'en plus des sites de la grande industrie initialement prévus (Papier, acier, verre, ciment, plastique, raffinerie...) l'ensemble des sites équipés de générateurs d'énergie d'une puissance supérieure à 20MWatts (Quel que soit le domaine d'activité), ont été rajoutés.

Tous ces sites se sont vus affecter des quotas précis de rejets annuels de CO2 qu'ils n'ont pas le droit de dépasser. En cas de dépassement du quota, l'entreprise en défaut devra acquitté, (sans pour autant être dédouané d'avoir à restituer le Quota) une sanction financière fixée pour l'instant à 40 Euros la tonne de CO2 supplémentaire rejetée. Ce montant devrait passer à 100 Euros la tonne à partir de 2009.

Le PNAQ s'accompagne de mécanisme de flexibilité qui offre aux entreprises la possibilité de racheter des Quotas à des entreprises qui ne les auraient pas atteints. Le rachat de ces quotas obéissant alors à la stricte loi du marché.
Ce marché est ouvert depuis le 1er janvier 2005 et le montant de la tonne de CO2 avoisine pour l'instant les 8 Euros.
Ce type de solutions qui peut paraître un peu étrange à déjà fait ces preuves par le passé (pourd'autres pollutions) en permettant de récompenser les vertueux, sans pour autant pénaliser trop fortement ceux qui auraient plus de difficultés à le devenir.

La caisse des dépôts et consignations au travers du logiciel SERINGAS sera chargée de l'enregistrement et de la gestion du registre national des Quotas.

Ces Quotas distribués aux entreprises sont une déclinaison française du protocole de Kyoto qui impose que l'Europe réduise ses émissions de 8% en moyenne sur la période 2008-2012.

Le contexte de globalisation économique que nous vivions aujourd'hui met les entreprises européennes sur la "corde raide". En effet, les voilà contraintes à moins polluer, ce qui est bien en soi, mais en face d'une concurrence qui elle n'en a aucune. Chinois et Indiens n'ont aucune contraintes car ces pays doivent se développer (NDLR : Vu les populations de ces pays, voilà qui n'en fini pas de me faire peur!) et les Etats-Unis qui ne s'engagent sur aucune réduction (NDLR : Et qui au passage sous prétexte de démocratisation cherche à étancher leur soif pétrolière).
Nous avons donc deux façons de voir les choses :

Que l'on soit optimiste ou pessimiste, on est en droit de se demander si il ne serait pas prudent de protéger un minimum nos entreprises en mettant en place une ecotaxe sur le transport des marchandises.

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