Cette directive intervient dans le prolongement des négociations sur le changement climatique et les engagements de réduction des gaz à effet deserre (GES) pris par l’Europe dans le cadre de la signature du protocole de Kyoto.
La Commission européenne a élaboré une directive établissant un système d’échange de quotas d’émission de GES en Europe afin de promouvoirla réduction des émissions de GES dans des conditions économiquement efficaces.
Le projet concerne uniquement les émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant de certaines installations classées soumises à autorisation dans les secteurs suivants : raffinage, sidérurgie, industries minérales(ciment, verre, tuiles et briques), papeterie, et les installations de combustion de puissance supérieure à 20 MW.
A partir du 1e janvier 2005, aucune installation entrant dans le champ d’application de la directive ne pourra se livrer à une activité émettant des GES sans disposer d’une autorisation. La demande d’autorisation contiendra un descriptif de : l’installation , des matières premières utilisés, des sources d’émissions des GES, des mesures de surveillance… L’autorité compétente(non encore définie en l’état actuel du projet) délivrera ensuite l’autorisationd’émettre des GES pour les émissions en provenance de tout ou partied’une installation, si elle considère que l’exploitant est en mesure de surveiller et de déclarer ses émissions. Pour les nouvelles installations, l’autorisation d’exploiter vaudra autorisation d’émettre des GES.
Chaque Etat membre de l’Union Européenne devra établir un plan national d’octroi des quotas qui précisera la quantité totale de quotas qu’il a l’intention d’octroyer et les modalités d’attribution des quotas aux exploitants. Avant le 30 avril de chaque année, l’exploitant aural’obligation de déclarer les émissions de son site pour l’année écoulée. Il devra également restituer un nombre de quotas équivalent à ce qu’il aura émis. Il aura alors la possibilité de vendre sur le marché européen les quotas restants non utilisés.
Des sanctions sont prévues pour l’exploitant qui n’aura pas restitué un nombre suffisant de quotas pour couvrir ses émissions.
La transposition est prévue au 31 décembre 2003 et le démarrage du marché européen le 1er janvier 2005.
Puisque seules sont concernées les entreprises de raffinage, de sidérurgie, d'industries minérales (ciment, verre, tuiles et briques), de papeterie, et les installations de combustion de puissance supérieure à 20 MW", j'en déduis qu'un très grand nombre d'entreprises vont passer au travers de toutes contraintes. On ne leur demandera aucun effort de réduction de consommation d'énergie. La démultiplication de politique d'économie d'énergie type chasse au "Gaspi" dans tout les domaines de la société, aurait pu être un bon moyen d'aider à arriver à l'objectif.
Pire, tel que c'est prévu, je me demande comment va faire le secteur de l'énergie pour tenir des objectifs de réduction si la demande de tous les autres secteurs augmente. Cela me parait vraiment bizarre de limiter autant le perimètre. Plus de solidarité de la part de l'ensemble des domaines, industriels, transports, agricoles, citoyens, m'aurait paru plus juste.
D'autre part, une méthode très simple pour progresser dans l'industrie verrière est de mettre en place, non pas les conteneurs poubelles de collecte du verre cassé, mais la consigne du verre, comme cela existait il n'y a pas si longtemps.