Les députés ont adopté le 1er juin 2004, en première lecture, la Charte de l'environnement. Comme on pouvait le craindre, le texte initial a été quelque peu édulcoré, néanmoins il met l'environnement au premier plan des préoccupations nationales.
Ce vote a été obtenue après une nouvelle rédaction de l'article 5 qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution en limitant son application par les autorités publiques.
L'article 5 de la charte était une disposition la plus innovante du texte mais aussi la plus controversée.
Les députés ont, par ailleurs adopté un amendement qui ajoute la préservation de l'environnement aux domaines dont les règles sont fixées par la loi, pour permettre au Parlement d'encadrer l'application de ce principe.
Le principe pollueur-payeur n'est pas inscrit noir sur blanc dans la charte, comme le souhaitaient le PS et les verts, mais le texte (article 4) prévoit simplement que toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement... mais la sauvegarde de la biodiversité ne fait plus partie du texte, ce qui est extrèmement dommage.
Pour avoir valeur constitutionnelle, le projet de loi doit maintenant être approuvé soit par référendum, soit par les 3/5 des suffrages du Parlement, réuni en Congrès.