Des nouvelles de la législation


Pour des raisons de difficultés de maintenance, cette rubrique se limitera désormais aux textes de lois , ou aux nouvelles normes ayant un impact sur l'effet de serre, qui vont sortir en France. Naturellement, nous serions très heureux de recevoir des informations de votre part

sur les meilleures pratiques partout dans le monde. Nous serions également très heureux d'avoir des commentaires sur tel ou tel texte de lois Français concernant notre sujet.

Le grenelle de l'environnement a fait couler beaucoup d'encre en 2007 quelques decisions ont semblé prometteuses, d'autres nettement insuffisante. On attend maintenant avec impatience la concrétisation en textes de lois.


FRANCE: Décembre 2007 , Premiers commentaires sur le grenelle de l'environnement.
FRANCE: Mai 2005 , Parution du Guide pratique du marché des quotas d'émissions de CO2
FRANCE: Le 17 Mai 2005 , Parution du Guide pratique du marché des quotas d'émissions de CO2
FRANCE: Le 15 Février 2005 , un arrété a été publié pour modifier le code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale.
PORTUGAL : Le 28 Janvier 2005, le conseil des ministres portugais décide d'exempter les bio-carburants de le taxe sur les produits pétroliers ce qui somme toute parait bien logique.
FRANCE : Le 22 octobre 2004, parution d'un amendement proposant une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les distributeurs de carburants qui n'y incorporent pas de biocarburants.
FRANCE : Le 21 octobre 2004, la Commission européenne a confirmé officiellement que le PNAQ Français devait être revu, ce qui n'est pas une surprise.
FRANCE : Le 21 août 2004 parution au journal Officiel l'article relatif Plan national d'affectation des quotas d'émission de Gaz à Effet de Serre (GES).
JAPON : Le 01 Juin 2004 le Japon établis de nouvelles normes de consommation de carburants
FRANCE : Le Jeudi 27 mai 2004, dans le cadre du projet de loi sur l'énergie, les députés français adoptent deux textes concernant le logement
FRANCE : En Mars 2004 la MIES publie un rapport de mission intitulé La division par 4 des émissions de dioxyde de carbone en France d’ici 2050
FRANCE : Le 25 Mai 2004 les débats sur la charte de l'environnement s'engage à l'assemblée nationale.
FRANCE : Le 15 Avril 2004 une ordonnance (n° 2004-330) porte la création d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. (Journal Officiel du 17 Avril 2004)
FRANCE : Le 05 Avril 2004 lors de l'assemblée générale de l'AFITE Thierry Trouvé, représentant du ministère de l'écologie et du développement Durable a annoncé la parution du Plan Climat comme imminente. Le plan climat est prêt, mais il doit encore être arbitré par le nouveau gouvernement avant d'être présenté à l'assemblée.
L'ordonnance sur les permis d'émission est passée Jeudi 1er Avril 2004(un drole de poisson) Elle sera présentée au conseil des ministres du 14 Avril. De derniers arbitrages sont encore en cours.

ITALIE : Décembre 2003 L'ITALIE légifère en faveur des énergies renouvelables.
EUROPE : Octobre 2003 un accord a été conclu en Europe pour doubler le recyclage des déchets d'emballages

FRANCE : Le 10/09/2003 Une circulaire relative à la Promotion de l'énergie éolienne terrestre est paru au BO N° 03/22 du Ministère de l'écologie et du développement durable (texte non paru au Journal officiel)

FRANCE : Le 07/11/2003, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie a publié Le livre blanc sur les énergies. Ce contient le résultat de la grande consultation sur les energies qui s'est déroulée au premier semestre 2003.

EUROPE : Adoptée le 22/07/03 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil
Cette proposition aide à établir un système d'échange de droits d'émission de GES dans la communauté en vue de les réduire. Cette directive avantagerait économiquement les entreprises les plus vertueuses vis à vis de leurs émissions de GES.

FRANCE : Le 06/07/03 est paru au JO l'Arrêté du 12 Mars 2003 Relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale. Il fixe les prescriptions applicables aux établissements classés de fabrication et de travail du verre et de fibre minérales. Il fixe des valeurs limites d'émission de SOx, NO2, Ammoniac, HCl, fluor, métaux lourds, phénols.. pour l'ensemble des fours verriers dépassant 500 tonnes par jour.
Dans le domaine de l'effet de serre, le CO2 pris en compte provient du chauffage du verre et de la matière première nécessaire à faire le verre (le carbonate de soude). Les émissions polluantes qu'il va falloir éliminer à la suite de l'arreté sont de 606kg par tonnes de verre. Une idée, si on arretait de casser le verre pour recommencer à le récupérer ce serait tout bénéfice pour la planète.

FRANCE : Le guide SD 21000 donne les recommandations de l'AFNOR sur le développement durable. Ce quide fournit des recommandations aux entreprises pour prendre en compte des enjeux du développement durable (respect de l'environnement et équité sociale) dans leur stratégie et management. Tout savoir sur cette norme sur le site de l'AFNOR

EUROPE : Proposition de Directives Européenne dans le domaine de l'ECO-CONCEPTION
La commission Européene a adopté une proposition de Directive (COM (2003) 453 final) sur la conception écologique des produits consommateurs d'énergie. L'objectif est de faire en sort que l'environnement soit mieux respecté pendant toute la durée de vie des produits, en intégrant systématiquement les considérations environnementales dans leur conception.