La charte de l'environnement

Après plusieurs reports, le débat sur la Charte de l'environnement voulue par le président Jacques Chirac s'est ouvert le 25 mai 2004 à l'Assemblée nationale. Cette charte à pour objet de faire entrer l'environnement dans la Constitution avec la même valeur que la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et des Droits économiques et sociaux de 1946.

L'article 1 adossant la Charte à la Constitution en complétant d'une phrase son préambule a été voté en première lecture.

C'est la première fois que le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 est révisé.

La Charte de L'environnement c'est :

• Des Droits :
  • à un environnement équilibré et favorable à la santé.
  • à l'information.
  • à l'éducation et à la formation.
• Des Devoirs :
  • préserver l'environnement.
  • réparer les dommages.
  • appliquer le principe de précaution (évaluation des risques).
  • promouvoir le développement durable (concilier industrie et environnement).

Parmi les principaux principes on trouve notamment :

• "La diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles".
• "La préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation".
• "Afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins".

Cette charte, si elle est adoptée, constituerait une avancée considérable pour la reconnaissance de l'environnement et ouvrirait de nouvelles possibilités pour la réparation des dommages écologiques. Cependant, le débat promet d'être mouvementé car le principe de précaution concentre les plus vives critiques. Les industriels, une partie des scientifiques et des élus craignent, en effet, une cascade de procès risquant de paralyser l'innovation et la recherche.

On peut regretter aussi que, alors que l'on s'apprête à adopter la Constitution européenne, cette démarche ne se soit pas effectuée au niveau européen. Elle aurait sûrement gagné en efficacité.