FRANCE : Dans le cadre du plan climat, un crédit d'impôts pour les énergies renouvelables et les économies d'énergie


Hausse du crédit d'impôt pour l'équipement de logement en énergies renouvelables

Les députés ont adopté, à l'unanimité, un amendement portant de 15% à 40% le accordé aux particuliers qui acquièrent pour leur logement des équipements utilisant des énergies renouvelables.

Cette mesure est cependant limitative car elle ne s'applique qu'aux habitations servant de résidence principale, acquises neuves entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2009, et aux travaux d'isolation thermique ou de régulation de chauffage réalisés entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2009.

La même mesure, adoptée dans le cadre du projet de loi d'orientation sur l'énergie, est accordée pour les travaux visant à une meilleure maîtrise des dépenses d'énergie.

Un certificat de performance énergétique obligatoire en 2006.

Les députés ont voté jeudi 27 mai, en première lecture, le texte pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.Ainsi, à compter du 1er juillet 2006, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier pourront obtenir du vendeur ce certificat (à compter du 1er juillet 2007 pour les futurs locataires).

Le certificat de performance énergétique, est-il précisé, "fera apparaître la consommation énergétique du bien immobilier et permettra de guider les nouveaux propriétaires ou locataires dans leur stratégie d'économies d'énergie".


Source : Lire l'actu 04/06/2004 .

Retour à la page précédente