La Banque Européenne d'investisssement débloque 500 millions d'Euros pour soutenir la politique de l'UE sur le changement climatique. Le 11 décembre 2003 Margot WALLSTROM, commissaire chargée de l'environnement et Philippe MAYSTADT, président de la Banque européenne d'investissement (BEI), ont présenté les mesures envisagées par la BEI pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'EU. Ces nouvelles initiatives seront principalement mises en oeuvres à travers le financement de projets, dans et hors de l'Union. La proposition de la BEI comprend les initiatives majeures suivantes :

  • Une facilité de financement spéciale de 500 millions d'euros, pour un engagement de fonds sur 2 ou 3 ans, afin d'assurer à des projets parainnés par des promoteurs un financement par l'octroi de prêts qui soit correctement structuré. Cela s'adresse en particulier aux promoteurs parricipant au système d'échange de quotas d'émission (ETS) de l'UE et désireux de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
  • Une proposition encore à l'examen concernant une facilité d'assistance technique (TAF) qui permettrait d'accorder un financement conditionnel sous forme de subvention pour contribuer au recensement, à la préparation et à la commercialisation des crédits d'émission de carbone obtenus grâce à des à des projets liés à la mise en oeuvre conjointe et au mécanisme pour un développement propre, menés respectivement dans des économies en transition et des pays en développement, et qui serait très probablement associée au marché des quotas au sein du système d'échange des quotas d'émission.
  • La BEI étudie également la possibilité de participer à une facilité de financement où les réductions d'émission de carbone seraient assimilées à des actions.
  • Le marché du carbone est devenu une réalité depuis que le système d'échange des quotas d'émission de l'UE est entrée en vigueur, en 10/2003. Le système sera opérationnel à partir de 2005 et sera limité à certains domaines de l'industrie.


    Source Bulletin AFITE Nov-Dec 2003