Des mesures annoncées dans les domaines du transport et du logement.
Après un an et demi d'existence du plan climat les moyens déployés pour permettre à la France de respecter ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto ne paraissent pas à la hauteur des enjeux et des ambitions déclarées du Président Chirac et du gouvernement.
Cette opinion, largement partagée, s'est confortée par les abandons successifs dans le secteur préoccupant des transports des premières mesures envisagées notamment le bonus-malus pour les véhicules polluants et la réduction de vitesse sur autoroutes. Il est clair que les pouvoirs publics continuent de miser, essentiellement, sur d'hypothétiques innovations technologiques et de privilégier le tout-routier.
C'est dans ce contexte que, lors de la première réunion de suivi du plan climat le 14 novembre 2005, le Premier ministre Dominique de Villepin a jugé indispensable de faire le point sur la politique française de lutte contre le réchauffement climatique. Après avoir rappelé les mesures déjà prises pour diversifier davantage les sources d’électricité, grâce à un programme "ambitieux" de développement des éoliennes, de l'hydroélectricité ou de la biomasse, Il a détaillé une série de mesures qui devraient contribuer au respect des engagements pris par la France dans le cadre du protocole de Kyoto.
Transports
Emissions de CO2.
Un étiquetage des émissions de CO2 en 7 classes sur le modèle de celui en vigueur pour l'électroménager sera obligatoire avant le 1er juin 2006 pour les véhicules neufs. L'arrêté correspondant a été publié le 13 novembre au journal officiel.Autoroute ferroviaire.
Ouverture en janvier 2007 d'une autoroute ferroviaire de plus de 1000 km entre Luxembourg et Perpignan, afin de développer une offre alternative à la route pour les transports de marchandises.Pour les transports de marchandise, la SNCF recevra 800 millions d’euros pour développer le fret ferroviaire.
Transports collectifs.
Le gouvernement soutiendra les grandes agglomérations pour qu’elles développent leurs infrastructures non polluantes, de type tramway.Biocarburants.
Le Premier ministre a, en outre, signalé l'important développement des biocarburants en France. "Les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2008 et 2010 permettront de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 7 millions de tonnes en 2008 et de 8,5 millions de tonnes en 2010, tout en offrant à l’agriculture de nouveaux débouchés", a t'il signalé.Il a, par ailleurs, rappelé la création d'une taxe sur les cartes grises des voitures à fort taux d’émission. Il faut cependant relativiser cette décision qui ne concernera que 8 % des véhicules.
Logement
Dans le domaine du logement, qui consomme 46% de l'énergie utilisée en France, l'action gouvernementale se limitait jusqu'à présent, à l'octroi de crédits d'impôts pour les travaux de maîtrise de l'énergie et les équipements d'énergies renouvelables.
M. de Villepin a détaillé, pour ce secteur, trois nouvelles mesures destinées à faire
économiser "près de 10 millions de tonnes de CO2".
Diagnostic énergétique.
L'établissement d'un diagnostic énergétique sera obligatoire mi-2006 lors de la vente de logements et à partir de 2007 pour les mises en location. Ce diagnostic classera les logements en fonction de leur consommation énergétique sur une échelle à sept niveaux, et s'accompagnera de recommandations de travaux.Isolation.
Une nouvelle réglementation thermique imposera "dès le milieu de l'année prochaine" une meilleure isolation à toutes les constructions neuves afin de baisser de 15% leur consommation d'énergie.Recherche.
Le Premier ministre souhaite encourager les recherches en matière de logements "basse énergie". "L'objectif est que nous soyons capables d'ici à cinq ans de rénover des logements anciens pour qu'ils ne consomment que 50 kWh par mètre carré et de construire les premiers bâtiments produisant entièrement l'énergie nécessaire à leurs besoins." Les logements anciens actuels consomment 200 kWh par m2 et par an a-t-il rappelé.Electricité issue de l'énergie solaire.
Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, les tarifs auxquels EDF doit acheter le courant produit avec l'énergie solaire photovoltaïque seront relevés (30 centimes d'euro par kWh pour les collectivités, les gestionnaires de bureaux et pour les industriels; 22,5 centimes par kWh pour les particuliers, contre 15 centimes actuellement).
Selon la ministre de l’Ecologie Nelly Olin un Plan Climat actualisé sera présenté d'ici le milieu de l'année prochaine. Elle a conclu son discours de clôture en indiquant qu'elle "défendrait lors de la conférence sur le climat à Montréal au mois de décembre une position française forte et résolue pour convaincre nos partenaires de respecter le protocole de Kyoto et d’aller vers un système d’engagements au-delà de 2012. "
Ces intentions sont fort louables mais contrastent singulièrement avec la diminution des budgets du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable ( il représente à peine 0,3 % du budget national !), de l'ADEME et des subventions destinées aux associations de protection de l'environnement.