Dernière maj le 31/01/2004

L'énergie Eolienne.


Un point sur la loi Française sur l'énergie Eolienne.

Le 10 septembre 2003 une circulaire relative à la promotion de l'énergie Eolienne terrestre a été publié.

Cette circulaire co-signée par Roselyne Bachelot, Gilles de Robien et Nicole Fontaine rappelle que la promotion des énergies propres et renouvelables est l'une des priorités de la politique énergétique française.

Une circulaire est une notice est une instruction de service adressée par une instance supérieure (en l'occurence, les 3 ministres co-signataires) à des agents de l'état subordonnés , les préfets et les maires pour les projets d'autoconsommation.

Elle précise que des enjeux particulièrement importants pour la France y sont attachés :

Cette circulaire actualise et complète la lettre circulaire du 3 mai 2002 sur la rationalisation et la simplification des procédures applicables aux producteurs d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables.

Son objectif est de garantir la clarté et la transparence des procédures conduisant à la réalisation et au raccordement des parcs éoliens au réseau.

Elle précise que tous les projets de parcs éoliens doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.

Ces documents constituent une pièce maîtresse de la procédure d'autorisation car ils sont des outils d'aide à la conception pour le maître d'ouvrage du projet, des outils pour la protection de l'environnement, notamment le paysage, l'avifaune et le bruit, et des outils d'information des services de l'Etat et du public.

Un permis de construire délivré par le préfet est exigé pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres.

La circulaire précise que la procédure d'instruction du permis de construire joue un rôle central dans le dispositif, la notification du délai d'instruction du permis de construire étant, à l'heure actuelle, nécessaire pour engager la procédure de raccordement. Vous pourrez,

Elle demande aux préfets de bien conjuguer les différents enjeux en cause comme la protection des sites et paysages ou le développement de l'énergie éolienne. Le préfet a en charge d'organiser l'enquête publique préalable à toute installation éolienne.

Les nouvelles capacités de production électrique dont la puissance dépasse 4,5 MW sont soumises une autorisation d'exploiter délivrée par le ministre chargé de l'énergie. Les autres installations sont soumises à simple déclaration.

Afin de renforcer l'expertise sur les énergies renouvelables et leur impact environnemental, un guide méthodologique sur les études et les notices d'impacts de l'environnement des parcs éoliens sera prochainement à la disposition des agents chargés de l'instruction des dossiers. Par ailleurs, des formations spécifiques sont organisées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et l'IFORE (Institut de formation de l'environnement) sur la conduite de projets éoliens pour les agents de l'Etat.

Les prefets devront veillez à conduire et articuler les procédures de demande d'installation de façon à éviter les cumuls de délais.

Rappelons ici que le directive Européenne fixe pour la France un objectif de 21% d'électricité produite par énergie renouvelable en 2010. De nouvelles conditions d'achat du kWh éolien devraient accélerer fortement le développement de l'énergie éolienne.
Retrouvez l'intégralité de la circulaire et de ses annexes sur le site du gouvernement : http://www.environnement.gouv.fr

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