Après avoir rejeté le bonus malus sur les véhicules polluants, l'assemblée nationale, désireuse de montrer tout de même une certaine volonté de lutter contre l'effet de serre, a voté à l'unanimité, le 22 octobre 2004, un amendement proposant une majoration de l'impôt sur les sociétés pour les distributeurs de carburants qui n'y incorporent pas de biocarburants.
Le taux de majoration de base s'élèvera à 1,2 %. Il sera encore majoré de 0,3 % en 2006, de 1,5 % en 2007 puis de 1 % chaque année dans la limite de 5 %. Il sera diminué de la part de biocarburants effectivement incorporé.
(NDLR:A première vue ces sanctions ne sont pas très sévères. Seront-elles efficaces ? Si ce n'est pas la panacée, cette mesure, qui entre dans le plan biocarburants présenté récemment, vise à limiter un petit peu les émissions de CO2. On ne s'en plaindra pas).