PNAQ : La France doit revoir sa copie

Comme on pouvait s'y attendre, la Commission européenne a confirmé officiellement le jeudi 21 octobre 2004 que le PNAQ français devra être revu pour être validé. Cette première version, transmise le 6 juillet, autorisant notamment les industriels et les producteurs d'énergie à émettre globalement 123 millions de tonnes de CO2 par an, avait été critiquée dès le mois de septembre.

La Commission considère que le nombre des installations à forte consommation d'énergie reprises dans le plan initial est insuffisant, elle demande également une baisse de 1,5 millions de tonnes de CO2 en raison de prévisions de croissance française jugées excessives.

Bien que la France se défende en indiquant dans un communiqué "qu'un Français émettait 9,5 tonnes de CO2 par an,( la moyenne européenne est de 10,9 tonnes par an), beaucoup moins qu'un Européen habitant dans un des grands pays de l'Union comme l'Allemagne, l'Italie ou la Grande-Bretagne'', elle va devoir très rapidement revoir sa copie.

Rappelons qu' un système d'échange de quotas d'émissions de dioxyde de carbone (CO₂) dans la Communauté, doit être lancé au 1er janvier 2005. Une quantité initiale de quotas d'émissions sera allouée aux entreprises concernées. Ces quotas seront échangeables et négociables.

Pour répondre aux demandes exprimées par Bruxelles une consultation publique sur la nouvelle version du plan est ouverte par le ministère de l’écologie et du développement durable, depuis le jeudi 21 octobre sur internet pour une durée de trois semaines, pour permettre notamment aux nouvelles entreprises concernées de s’exprimer.

• Intégration de toutes les installations de combustion de plus de 20 MW, le nombre d'installations passant ainsi de 643 à 1319. Alors que le plan initial se limitait aux installations de secteurs gros consommateurs d'énergie (énergie, acier, ciment et chaux, céramique, tuiles et briques, verre, papier et pâte à papier), le nouveau projet intègre des installations de combustion de tous les secteurs industriels dont chimie, industries agroalimentaires, métaux non ferreux, automobile, textile mais aussi du secteur tertiaire et des transports (établissements d'enseignement, hôpitaux, aéroports).
  Cet ajout totalise un volume d’émissions supplémentaires de 27,3 MtCO₂.

• Suppression des mécanismes d’ajustement a posteriori des quotas, notamment de la possibilité d’affecter des quotas supplémentaires en cas de croissance de la production. En conséquence la réserve de croissance prévue dans la version du plan notifié le 6 juillet 2004 a été supprimée.

La France, qui accepte mal les critiques de Bruxelles, poursuit ses échanges avec la Commission européenne pour garantir un traitement homogène et équitable des industries françaises par rapport à leurs collègues et concurrentes européennes. Insistant sur l'ampleur des modifications déjà apportées, le gouvernement français s'oppose, pour l'heure, à la baisse exigée de 1,5 millions de tonnes de CO2 en raison de prévisions de croissance.

Le projet français est basé, pour le secteur industriel, sur une augmentation d'environ 4% par rapport aux émissions de référence. D'autres pays dont les plans nationaux ont été validés par Bruxelles prévoient des pourcentages nettement supérieurs, il en est ainsi pour le Royaume-Uni (+8%), l'Irlande (+9%) ou l'Autriche (+14%).

Au final, le montant de quotas proposé dans le cadre du plan français élargi serait de 155 millions de tonnes de CO2 sur la période d'échange 2005-2007. Rappelons qu'il se situe aux environs de 500 millions de tonnes de CO2 pour le plan allemand, 245 millions de tonnes pour le plan anglais, 240 millions de tonnes pour le plan italien, 95 millions de tonnes pour les Pays-Bas.