À l'initiative de la Mission interministérielle de l'effet de serre, de l'Ademe et de la Caisse des dépôts, le Ministère de l'écologie et du développement durable a élaboré le Guide pratique du marché des quotas d'émissions de CO2.
Destiné aux 1126 sites français (NDLR :leur nombre a finalement été revu à la baisse) entrant dans le cadre de la directive, cet ouvrage servira de manuel de référence et permettra aux 1126 entreprises françaises de conjuguer lutte contre le changement climatique et compétitivité économique.
Ce guide rappelle la problématique de l'effet de serre, fait le point sur
les réponses de la communauté internationale (Le protocole de KYOTO), explique
ce que sont les mécanismes de flexibilité prévus par le protocole.
Il aborde ensuite la politique climatique française, Le dispositif européen de lutte
contre le changement climatique.
Il explique enfin ce qu'est un quota de CO2, comment il a été attribué (pour quelle
raison seulement 1126 contributeurs?), comment fonctionne le registre des émissions de CO2
et comment on peut acheter (ou revendre) des QUOTAS de CO2. Un guide pratique pour tous les décideurs
des 1126 entreprises contraintes.
Télécharger le guide sur le site de la MIES : http://www.effet-de-serre.gouv.fr/