Dernière maj le 16/02/2005

FRANCE : Des mesures fiscales en faveur des énergies renouvelables, mais, en remplacement des subventions pour l'énergie solaire accordées jusque-là par l'ADEME.


Le taux des crédits d'impôts accordés pour des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur pour les habitations principales neuves ou anciennes, passe de 15 % à 40 % en 2005.

Cette mesure concerne notamment :

Parallèlement, le taux des matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans passe de 15% à 25%, celui des chaudières à basse température individuelles et collectives est désormais de 15 % et celui des chaudières à condensations de 25 %.

Cependant, la mesure fiscale concernant les équipements de production d'ENR, n'est peut être pas aussi avantageuse qu'elle y paraît, elle remplace, en effet les subventions pour l'énergie solaire jusque-là accordées par l'ADEME. L'avantage financier pour les bénéficiaires serait finalement égal, voire inférieur aux anciennes subventions. A noter, toutefois, que le crédit d'impôt est maintenant systématique sur présentation de factures, alors que les aides de l'agence étaient limitées par les budgets annuels. Les participations spécifiques que peuvent apporter les régions sont maintenues en l'état et cumulables avec le crédit d'impôt.

Globalement cette mesure n'apporte pas de réelle augmentation pour la promotion des ENR car si l'ADEME se voit soulagée de ces dépenses elle subit, comme nous l'avons écrit par ailleurs, une baisse de son budget 2005.

Source : Actu Environnement le : 24/01/2005