PNAQ : La France doit revoir sa copie


 PNAQ : La France doit revoir sa copie

Comme on pouvait s'y attendre, la communauté européenne vient d'annoncer que le projet de plan national d'affectation de quotas présenté par la France n'était pas recevable en l'état et oblige notre pays a revoir sa copie.


Pour Bruxelles, la baisse prévue de seulement 0,4% des émissions de GES par an n'apparaît pas assez ambitieuse, et la notion de réserve de croissance est vigoureusement dénoncée.

Selon l'AFP, un nouveau plan est en cours d'élaboration pour novembre au Ministère de l'écologie et du Développement Durable. La France va devoir imposer des réductions de gaz à effet de serre à deux fois plus d'entreprises et d'administrations que prévu initialement (643 sites).


Rappelons que ces plans d'allocation de quotas doivent permettre le lancement le 1er janvier 2005 d'un marché européen des droits d'émission de gaz carbonique. En vertu de la Directive de l'Union européenne sur l'échange de quotas d'émission, les états membres doivent fixer des limites aux émissions des installations à forte consommation d'énergie en leur accordant des quotas échangeable d'émission de CO2..

Sources : News de l'Environnement - Publié le : 14/09/2004