Allemagne : L'écotaxe sur les carburants et l'électricité est bien constitutionnelle.


La Cour constitutionnelle fédérale allemande vient de décider de la conformité de l'écotaxe appliquée depuis cinq ans en Allemagne sur les carburants et l'électricité.

Depuis l'entrée en vigueur de cette taxe, dont les recettes contribuent au financement des caisses de retraites, la consommation d'énergie est en recul. Imposé depuis avril 1999, cet impôt écologique très controversé aurait rapporté à l'Etat fédéral 58 milliards d'euros, selon la Fédération allemande de l'industrie (BDI).

Sources : Enviro 2B. Les actus. 4mai 2004. Sources : Enviro 2B. Les actus. 4mai 2004.
NDLR: Financer les caisses de retraite c'est louable. Investir dans les énergies inépuisables ce serait bien aussi. Mais l'Allemagne est plutôt un bon elève sur ce sujet.


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